Règle de preuve voulant que le doute joue en faveur du prévenu. Cette règle s'applique tant à l'appréciation des preuves qu'à la charge de la preuve. Ce principe signifie, en tant que règle relative à l'appréciation des preuves, que le juge ne puisse retenir un fait à la charge du prévenu au cas où un doute subsiste. Comme règle relative à la répartition de la charge de la preuve, ce principe signifie que la preuve de la culpabilité doit être apportée par l'accusation.